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PLU de Mohon : zonage et règlement
Mohon a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 9 janvier 2007
- Commune
- Mohon (56490), 991 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaSecteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- UbaSecteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- UbsSecteur destiné aux équipements collectifs notamment ceux à vocation sportive et de losirs y compris de plein air
- UiSecteur destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUSecteur à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation
- 2AUSecteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat mais dont les voieries publiques n'ont pas de capacité suffisante pour desservir les con
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaSecteur de territoire affecté aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- AbSecteur de territoire affecté aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d'une réglementation sanitaire spécifique et de l'ouverture
- NaSecteur destiné à être protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts
- NhSecteur pouvant recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
- NlSecteur pouvant accueillir des légères de loisirs, de sports motorisés et d'accueil du public dans des secteurs de la commune présentant un caractère d'espace n
- NrZone identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural
12 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Mohon : déclaration ou permis ?
Comme Mohon a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Mohon sont dans le règlement de chaque zone.