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PLU de Ménéac : zonage et règlement
Ménéac a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 30 juillet 2013
- Commune
- Ménéac (56490), 1 476 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaSecteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat dans le centre ancien de MENEAC
- UbSecteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat autour du centre de MENEAC
- UbLSecteur destiné aux activités de sports et loisirs (LE TERTRE MERAULT)
- UbaSecteur destiné au développement de l'habitat et des activités compatibles avec l'habitat
- UiSecteur destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- AUaSecteur destiné à l'habitation dont l'aménagement doit être conçu à l'échelle du secteur
- AUbSecteur destiné à l'habitation dont l'aménagement est révu après modification du PLU
- AubSecteur destiné à l'habitation dont l'aménagement est révu après modification du PLU
- 2AUiSecteur destiné aux activités économiques à long terme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AaPartie du territoire affectée aux activités agricoles et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines
- AbPartie du territoire affectée aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d'une réglementation spécifique
- AcPartie du territoire comportant des sièges agricoles proches des habitations du bourg
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NLEquipement de loisirs aux abords du plan d'eau
- NdSecteur destiné à demeurer à dominante naturelle et non constructible
- NrVillage à restaurer
15 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Ménéac : déclaration ou permis ?
Comme Ménéac a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Ménéac sont dans le règlement de chaque zone.