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PLU de Loyat : zonage et règlement
Loyat a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 16 septembre 2009
- Commune
- Loyat (56800), 1 750 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
- UaaZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat correspondant aux secteurs de Caulne et de Trégadoret
- UbZone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué
- UbaZone destinée à l'habitat avec une densité moins forte
- UiaZone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat, couvrant l'emprise et les abords de l'aérodro
- UibZone destinée aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial et artisanalne présentant pas de nuisances majeures et dont l'implan
- UlSecteur affecté aux activités sportives, de loisirs et de tourisme
- UliSecteur affecté aux activités sportives, de loisirs et de tourisme soumis au risque inondation
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUaSecteur affecté à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat
- 1AUlSecteur affecté aux activités sportives, de loisirs et de tourisme
- 2AUaSecteur à caractère naturel de la commune affecté à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat
- 2AUibSecteur à caractère naturel de la commune affecté aux activités professionnelles, industrielles, artisanales et commerciales de toute nature
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- ASecteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- ApSecteur agricole ou l'implantation de nouveaux bâtiments agricoles est interdite
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NaZone affectée à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages
- NhZone pouvant recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
- NlZone pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sports de plein air dans des secteurs de la commune présentant un caractère d'espace naturel
- NleZone pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sports de plein air dans des secteurs de la commune présentant un caractère d'espace naturel couvra
- NpSecteur délimitant les zones humides en application des dispositions du SAGE Vilaine
- NrZone affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtiments dans des secteurs de taille et de capacité d'acueil limitées
20 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Loyat : déclaration ou permis ?
Comme Loyat a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Loyat sont dans le règlement de chaque zone.