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PLU de Saint-Georges-de-Reintembault : zonage et règlement
Saint-Georges-de-Reintembault a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 30 juillet 2020
- Commune
- Saint-Georges-de-Reintembault (35420), 1 541 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAZone où doivent trouver place les activités économiques (artisanat, industries, commerces, bureaux, services,etc. ) qui ne peuvent trouver place au sein des zon
- UCZone urbaine dense correspondant au centre traditionnel de l'agglomération, elle englobe le centre historique et les extensions du début du siècle qui se caract
- UEZone urbaine où la construction d'habitations et la construction d'activités (commerces, artisanat spécialisé, bureaux, services) liées aux habitations, y est p
- UEauZone urbaine à vocation d'habitat, secteur non raccordable gravitairement au réseau d'assainissement collectif (dispositions spécifiques à l'article 4 du règlem
- UEsZone urbaine à vocation d'habitat, secteur correspondant aux équipements liés à la santé (dispositions spécifiques à l'article 2 du règlement)
- ULZone urbaine accueillant des équipements de sports, de plein air et de loisirs, tels que stade, salle de sports, court de tennis, piscine, camping, parc résiden
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUEZone de création de nouvelles zones d'habitat sous forme d'opérations d'ensemble, permettant un développement harmonieux de l'agglomération, une rationalisation
- 1AUEr1Zone à urbaniser à court terme, secteur qui correspond à une zone de renouvellement urbain pour laquelle des dispositions spécifiques sont introduites à l'arti
- 1AUEr2Zone à urbaniser à court terme, secteur qui correspond à une zone de renouvellement urbain pour laquelle des dispositions spécifiques sont introduites à l'arti
- 2AUEZone non équipée dont la vocation est l'urbanisation subordonnée à la réalisation préalable, par la collectivité, des différents équipements périphériques perme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, exclusivement réservée à l'activité agricole et à sa diversif
- NaZone mixte qui comprend les parties de la zone naturelle où l'exploitation agricole continue de se développer, le bâti existant peut être aménagé sous réserve d
- NaaZone naturelle qui intègre des activités existantes autres qu'agricoles (artisanales)
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NPLZone naturelle, secteur dans lequel peuvent être admis les équipements légers de loisirs, tourisme dans la mesure où ils restent compatibles avec le caractère n
- NPaZone naturelle, secteur de protection de site en raison du caractère paysager et patrimonial remarquable, protégée strictement de toute utilisation, modificatio
- NPbZone naturelle, secteur qui délimite les constructions et installations situées à l'intérieur d'un secteur espace naturel qu'il convient de protéger en raison d
- NPpZone naturelle, secteur dans lequel sont reconnus les lieux de pèlerinage, les édifices et ouvrages qui s'y rattachent
- NSZone naturelle qui délimite un secteur naturel sportif, qui intègre le projet de centre de remise en forme
18 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Saint-Georges-de-Reintembault : déclaration ou permis ?
Comme Saint-Georges-de-Reintembault a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Georges-de-Reintembault sont dans le règlement de chaque zone.