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PLU de Rospez : zonage et règlement
Rospez a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 29 juillet 2025
- Commune
- Rospez (22300), 1 794 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UA
- UC
- UCaUC
- UCa2UC
- UY1aU
- UY2U
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 2AUr1AU
- 3AUr1AU
- 4AUr1AU
- 5AUr1AU
- 6AUr1AU
- 7AUr1AU
- 8AUr1AU
- 9AUr1AU
- 10AUs2AU
- 1AUs2AU
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- A
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- N
- Nc1N
- Nc2N
- NdN
- NeN
- Nh
23 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Rospez : déclaration ou permis ?
Comme Rospez a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Rospez sont dans le règlement de chaque zone.