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PLU de La Chapelle-Bouëxic : zonage et règlement
La Chapelle-Bouëxic a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 3 mars 2014
- Commune
- La Chapelle-Bouëxic (35330), 1 537 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAZone destinée à recevoir des activités artisanales compatibles avec le tissu urbanisé et l'habitat.
- UBExtensions résidentielles du bourg
- UCCentre-bourg
- UEZone destinée à recevoir des constructions, installations ou équipementsde service publicou d'intérêt collectif
- UPSecteur urbanisé du Château du Bouëxic et du bâti environnant.
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUBZone à urbaniser, à court terme, à vocation d'habitat
- 1AUIZone à urbaniser, à court terme, à vocation d'activités industrielles et artisanales créant des nuisances
- 2AUZone à urbaniseràmoyen ou long terme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone de protection du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- AHSecteur de hameau dans l'espace agricole
- Ah2Secteur de bâtiisolé dans l'espace agricole
- AiZone de protection du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles non constructible
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages, ainsi que la protection du risque d'inondation
- NCZone de carrière
- NHSecteurde hameau dans lemilieu naturel
- NPZone naturelle de protection stricte.
- Nh2Secteurde bâtiisolé dans le milieu naturel
17 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à La Chapelle-Bouëxic : déclaration ou permis ?
Comme La Chapelle-Bouëxic a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à La Chapelle-Bouëxic sont dans le règlement de chaque zone.