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PLU de Domloup : zonage et règlement
Domloup a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 2 décembre 2024
- Commune
- Domloup (35410), 3 877 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaZone UA : zone à vocation artisanale, industrielle et tertiaire.
- Uac1Zones UAc : zone à vocation artisanale, industrielle, tertiaire et commerciale
- Uac2Zones UAc : zone à vocation artisanale, industrielle, tertiaire et commerciale
- UcZone UC : centre bourg
- UeaZone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.
- UebZone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.
- Ueb1Zone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.
- Ueb2Zone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.
- UecZone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.
- UeeZone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.
- UzZone UZ : secteur urbain de la ZAC du Tertre
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUh1Zones 1AUh : zone d'urbanisation future à dominante d'habitat.
- 1AUh2Zones 1AUh : zone d'urbanisation future à dominante d'habitat.
- 1AUzZone 1AUz : zone d'urbanistation future à dominante d'habitat liée à la ZAC du Tertre.
- 2AUaZones 2AU : réserve foncière en vue d'une urbanisation future.
- 2AUzZones 2AUz : réserve foncière en vue d'une urbanisation future liée à la ZAC du Tertre.
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZones A : zone agricole permettant le développement de l'activité agricole mais aussi l'évotlution du bâti existant.
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NeZone Ne : zone destinée à l'accueil d'équipements sportifs.
- NpaZone NPa : zone liée à la présence d'un paysage remarquable ou d'un milieu écologique reconnu.
19 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Domloup : déclaration ou permis ?
Comme Domloup a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Domloup sont dans le règlement de chaque zone.