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Urbanisme à Moutiers : quelles règles ?
Aucun document d'urbanisme de Moutiers n'est publié sur le Géoportail de l'urbanisme. La mairie vous dira quel document s'applique.
Document en vigueur
Non publié
- Commune
- Moutiers (35130), 896 habitants
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Travaux à Moutiers : déclaration ou permis ?
Sans PLU, le seuil des extensions reste à 20 m² partout dans la commune.
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Moutiers sont dans le règlement de chaque zone.