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PLUi de Mesnil-Roc'h : zonage et règlement
Mesnil-Roc'h est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE ». Le même document s'applique à toutes les communes de l'intercommunalité, avec un règlement par zone.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Version du
- 16 décembre 2024
- Intercommunalité
- CC Bretagne Romantique
- Commune
- Mesnil-Roc'h (35720), 4 492 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLUi (toute l'intercommunalité)
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAUA : secteur accueillant une activité
- UAc1UAc1 : secteur accueillant une activité économique dédiée au commerce - Combourg
- UAc2UAc2 : secteur accueillant une activité économique dédiée au commerce - Tinteniac
- UAdUAd : secteur accueillant une activité en densification
- UAfUAf : secteur d'activité ferroviaire
- UCUC : secteur de mixité fonctionnelle
- UCaUCa : centre ancien des communes pôles et bourgs de proximité
- UCazUCaz : centre ancien de Hédé-Bazouges faisant parite de la ZAC
- UCbUCb : centres anciens des communes d'hyper-proximité et rurales
- UCcUCc : centre ancien du pôle de Combourg
- UEaUEa : secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité
- UEazUEaz : secteur d'extension résidentielle de la ZAC de Hédé-Bazouges
- UEbUEb : secteur d'extension résidentielle des communes d'hyper-proximité et rurales
- UEcUEc : secteur d'extension résidentielle à haute densité de Combourg
- UJUJ : Secteur jardine en zone urbaine
- ULUL : secteur d'équipement
- Uh1Uh1 : hameau densifiable
- Uh2Uh2 : Hameau non densifiable
- UtUt : secteur d'activité touristique
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUL1AUL : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale de loisirs
- 1AUa1AUa : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'activités
- 1AUac1AUac : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'activités commerciale
- 1AUe1AUe : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitat
- 1AUez1AUez : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitat correspondant à la ZAC de Hédé-Bazouges
- 2AUL2AUL : secteur à urbaniser secondaire à vocation principale de loisirs
- 2AUa2AUa : secteur à urbaniser secondaire à vocation principale d'activités
- 2AUe2AUe : secteur à urbaniser secondaire à vocation principale d'habitat
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AA : Zone agricole
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NN : zone naturelle
- NCaNCa : zone dédiée aux activités de carrieres
- NLNL : secteur accueillant des activités de loisirs dans un espace à dominante naturelle
- NL1NL1 : STECAL à vocation principale d'équipement collectif - SMICTOM ValcoBreizh
- Na1Na1 : STECAL à vocation principale d'Activités - Developpement d'entreprise
- Na2Na2 : STECAL à vocation principale d'Activités - Extension de l'existant
- NepNep : secteur dédié a l'accueil des stations d'épuration et de lagunages
- NfNf : zone naturelle dediée aux bois et forêts dotés d'un document de gestion durable
- NgvNgv : secteur de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL) destiné à l'aire d'accueil des gens de voyage
- NpvNpv : secteur dédié à l'accueil d'installations photovoltaïques
- Nt1Nt1 : STECAL à vocation principale de Tourisme - COBAC Parc
- Nt2Nt2 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Domaine des Ormes
- Nt3Nt3 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Kabuki Spa & Le Grand Val
- Nt4Nt4 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Vieux Moulin & Anes du Canal & Ecluse du Gascet & La Segerie
- Nt5Nt5 : STECAL à vocation principale de Tourisme - La Ville Pion
- Nt6Nt6 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Le petit Moulin du Rouvre
- Nt7Nt7 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Les Diablaires
- Nt8Nt8 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Camping
- NzNz : STECAL à vocation principale de Tourisme - Zoo de la Bourbansais
47 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Mesnil-Roc'h : déclaration ou permis ?
Comme Mesnil-Roc'h a un PLUi, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Mesnil-Roc'h sont dans le règlement de chaque zone.