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PLUi de Kernascléden : zonage et règlement
Kernascléden est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ROI MORVAN COMMUNAUTE ». Le même document s'applique à toutes les communes de l'intercommunalité, avec un règlement par zone.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Version du
- 14 décembre 2023
- Intercommunalité
- CC Roi Morvan Communauté
- Commune
- Kernascléden (56540), 418 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLUi (toute l'intercommunalité)
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaCentre ancien dense
- UbZone mixte a dominante residentielle
- UeZone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics
- UiZone dediee aux activites economiques
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUeZone a urbaniser a vocation d equipements d interet collectif
- 1AUhZone a urbaniser a vocation d habitat
- 1AUiZone a urbaniser a vocation economique
- 1AUtZone a urbaniser a vocation d activites touristiques
- 2AUeZone a urbaniser a vocation d equipements d interet collectif
- 2AUhZone a urbaniser a vocation d habitat
- 2AUiZone a urbaniser a vocation economique
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AbZone agricole ou toute construction et installation est interdite
- AhSTECAL a vocation d habitat
- AiSTECAL a vocation d activite economique
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZhZone humide
- NaZone naturelle
- NeSTECAL a vocation d equipements d interet collectif
- NfZone naturelle forestiere
- NhSTECAL a vocation d habitat
- NiSTECAL a vocation d activites economiques
- NlSTECAL a vocation touristique, sportive, loisirs
21 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Kernascléden : déclaration ou permis ?
Comme Kernascléden a un PLUi, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Kernascléden sont dans le règlement de chaque zone.