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PLU de Val-Couesnon : zonage et règlement
Val-Couesnon a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 26 septembre 2023
- Commune
- Val-Couesnon (35460), 4 072 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAZone où doivent trouver leur place les activités qui, compte tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein des zones d'habitations
- UCZone urbaine correspondant au centre traditionnel de l'agglomération
- UEZone urbaine équipée ou en voie d'équipement, elle correspond aux secteurs d'extension
- UEhZone urbaine équipée ou en voie d'équipement, elle correspond aux secteurs d'extension. Sous-secteur correspondant aux équipements liés à la santé
- ULZone acceuillant des équipements de sports ou de plein air
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUAZone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomération
- 1AUE n°1Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomération
- 1AUE n°2Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomération
- 1AUE n°3Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomération
- 1AUE n°4Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomération
- 1AUE n°5Zone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est pprévue à court terme l'extension de l'agglomération
- 2AUEZone naturelle non équipée où l'urbanisation n'est prévisible qu'à long terme
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone agricole comprenant les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NAZone mixte qui comprend les parties de la zone naturelle où l'activité agricole continue à se développer
- NPLZone correspondant à un espace naturel peu équipé affecté aux sports et aux activités de loisirs et de détente
- NPaZone correspondant à un espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'éléments écologiques reconnus, soit de secteurs liés à la protection des
- NPbZone correspondant à un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent
17 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Val-Couesnon : déclaration ou permis ?
Comme Val-Couesnon a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Val-Couesnon sont dans le règlement de chaque zone.