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PLUi de Tréflévénez : zonage et règlement
Tréflévénez est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS ». Le même document s'applique à toutes les communes de l'intercommunalité, avec un règlement par zone.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Version du
- 26 septembre 2024
- Intercommunalité
- CA du Pays de Landerneau-Daoulas
- Commune
- Tréflévénez (29800), 260 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLUi (toute l'intercommunalité)
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UEZone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public
- UEmZone urbaine correspondant aux sites et infrastructures militaires
- UEpZone urbaine correspondant aux infrastructures et activités portuaires
- UHa1Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain du centre ville ancien de Landerneau
- UHa2Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dense du coeur des bourgs des communes hors Landerneau
- UHbZone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain situé en continuité du centre-ville ancien de Landerne
- UHbcZone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain des quartiers d'immeubles collectifs de Landerneau
- UHcZone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au tissu urbain de type pavillonnaire moins dense
- UHnZone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, en commune littorale, dans laquelle ne sont autorisées que les extensions des const
- UIZone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes
- UI1Zone urbaine à vocation d'activités tertiaires et de services
- UIaZone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant à la zone d'activités de Leslouch Est sur la commune de Plouédern
- UIbZone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant à la zone d'activités de Saint-Eloi/Sant-Alar sur la commune de Plouédern
- UIcZone urbaine à vocation d'activités économiques correspond à la zone d'activités de Croas ar Nezic sur la commune de Saint Thonan
- UIdZone urbaine à vocation d'activités économiques du Vern Dérédec (Daoulas)
- UInZone urbaine à vocation d'activités économiques, en commune littorale, dans laquelle ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes
- UIpZone urbaine à vocation d'activités économiques portuaires et maritimes
- URZone urbaine à vocation mixte d'habitat, d'activités économiques, d'équipements d'intérêt collectif, de services publics et de loisirs correspondant aux périmèt
- UTZone urbaine destinée à accueillir des activités à vocation d'hébergement touristique et hôtelier, des activités à vocation économique et des équipements d'inté
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUZone à urbaniser à court/moyen terme
- 1AUEZone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public
- 1AUH1Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située sur la commune de Landerneau
- 1AUH2Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située dans les communes hors Landerneau
- 1AUIZone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'activités économiques mixtes
- 2AUHA urbaniser à court terme Habitat en commune rurale
- 2AUIZone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques mixtes
- 1AUH2Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située dans les communes hors Landerneau
- 1AUIA urbaniser à court terme Economie
- 2AUZone à urbaniser à long terme à vocation mixte d'habitat, d'activités économiques, d'équipements d'intérêt collectif et de service publics et de loisirs
- 2AUEZone à urbaniser à long terme, à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public
- 2AUHZone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat
- 2AUIZone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques mixtes
- NZone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- ASecteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- AeSecteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- AiZone agricole correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisés
- AoZone agricole couvrant les espaces affectés aux activités aquacoles et conchylicoles
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NSecteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt
- N1Secteurs naturels situés en milieu urbain sur la commune de Landerneau
- NcZone naturelle destinée à accueillir des activités extractives ou de stockage de déchets inertes
- NeZone naturelle destinée à accueillir des équipements d'intérêt collectif et de service public ou des activités de loisirs dans laquelle des aménagements et des
- NenZone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes ainsi que leurs annexes
- NgZone naturelle destinée à accueillir les installations du golf
- NiZone naturelle correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisés
- NmZone naturelle correspondant aux aires de mouillages collectifs autorisées
- NsZone naturelle correspondant aux espaces remarquables identifiés en application de l'article L.121-23 du Code de l'Urbanisme
- NtZone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat
- NtcZone naturelle correspondant à des activités à vocation dhébergement touristique et hôtelier, pour lesquelles des aménagements et des constructions limitées peu
48 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Tréflévénez : déclaration ou permis ?
Comme Tréflévénez a un PLUi, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Tréflévénez sont dans le règlement de chaque zone.