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PLU de Saint-Ouen-des-Alleux : zonage et règlement
Saint-Ouen-des-Alleux a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 7 mars 2023
- Commune
- Saint-Ouen-des-Alleux (35140), 1 326 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAZone urbaine, secteur d'entreprise artisanale située en coeur d'agglomération
- UCZone urbaine, centre traditionnel de l'agglomération dont la vocation principale est l'accueil d'habitat et de commerce
- UEZone urbaine, secteur destiné principalement à l'habitat, mais pouvant également accueillir les commerces, les services et les activités non polluantes compatib
- UEaZone urbaine, sous-secteur permettant l'accueil d'activités artisanales, commerciales et de services
- UEeZone urbaine, sous-secteur délimitant l'ensemble des secteurs comprenant les équipements scolaires, sportifs et culturels
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUZone naturelle, équipée en périphérie, réservée à l'urbanisation future
- 1AUeZone naturelle, équipée en périphérie, réservée à l'urbanisation future : secteur réservé à l'accueil d'équipements collectifs
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone agricole recouvrant les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles qu'elle soit de nature agronomique, biologique o
- NaZone naturelle, secteur regroupant l'habitat dispersé en milieu rural qui n'a pas de vocation agricole ou voué à changer de destination
- Na1Zone naturelle, secteur regroupant l'habitat dispersé en milieu rural qui n'a pas de vocation agricole ou voué à changer de destination situé dans la vallée du
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NPLZone naturelle, secteur délimitant le site de loisir en limite Sud du bourg
- NPaZone naturelle, secteur à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique et écologique
- NPbZone naturelle, secteur à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent, où l'activité agricole est autorisée à la condi
- NhZone naturelle, secteur délimitant les hameaux à vocation d'habitat en milieu rural pouvant accueillir de nouvelles constructions
14 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Saint-Ouen-des-Alleux : déclaration ou permis ?
Comme Saint-Ouen-des-Alleux a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Ouen-des-Alleux sont dans le règlement de chaque zone.