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PLU de Saint-Martin-sur-Oust : zonage et règlement
Saint-Martin-sur-Oust a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 25 septembre 2007
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust (56200), 1 312 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UaUa : Centre urbain dense
- UapUap : Centre urbain dense, secteur couvert par le PPR
- UbUb : Zone pavillonaire
- UblUbl : Zone de sport et de loisirs
- UbpUbp : Zone pavillonaire, secteur couvert par le PPR
- UiUi : Zone d'activités
- UipUip : Zone d'activités, secteur couvert par le PPR
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUa1AUa : Future zone d'habitat (ouverte à l'urbanisation)
- 1AUi1AUi : Future zone d'activités (ouverte à l'urbanisation)
- AulAUl : Future zone destinées aux sports, loisirs et tourisme
- 2AUa2AUa : Future zone d'habitat (fermée à l'urbanisation)
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AA : Zone agricole
- AiAi : Zone agricole, secteur couvrant l'emprise et les abords d'une entreprise à vocation mixte (travaux agricoles et travaux publics)
- ApAp : Zone agricole, secteur couvert par le PPR
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NdNd : Zone naturelle protégée
- NdeNde : Zone naturelle protégée, secteur autorisant l'implantation d'éoliennes
- NdpNdp : Zone naturelle protégée, secteur couvert par le PPR
- NlNl : Zone d'activités légères de loisirs
- NlpNlp : Zone d'activités légères de loisirs, secteur couvert par le PPR
- NrNr : Secteur de rénovation du bâti ancien
- NrpNrp : Secteur de rénovation du bâti ancien, secteur couvert par le PPR
21 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Saint-Martin-sur-Oust : déclaration ou permis ?
Comme Saint-Martin-sur-Oust a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Saint-Martin-sur-Oust sont dans le règlement de chaque zone.