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Urbanisme à Mont-Dol : quelles règles ?
Mont-Dol n'a pas de document d'urbanisme : le règlement national d'urbanisme s'y applique. On n'y construit en principe que dans les parties déjà urbanisées de la commune.
Document en vigueur
Règlement national d'urbanisme
- Commune
- Mont-Dol (35120), 1 101 habitants
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Travaux à Mont-Dol : déclaration ou permis ?
Sans PLU, le seuil des extensions reste à 20 m² partout dans la commune.
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Mont-Dol sont dans le règlement de chaque zone.