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PLUi de Le Fœil : zonage et règlement
Le Fœil est couverte par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ». Le même document s'applique à toutes les communes de l'intercommunalité, avec un règlement par zone.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- Version du
- 23 juin 2026
- Intercommunalité
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Commune
- Le Fœil (22800), 1 375 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLUi (toute l'intercommunalité)
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UZone urbaine
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AUeZone à urbaniser (court terme) à vocation équipement
- 1AUhZone à urbaniser (court terme) à vocation habitat
- 1AUhcZone à urbaniser (court terme) à vocation habitat
- 1AUyZone à urbaniser (court terme) à vocation économique
- 1AUypsZone à urbaniser (court terme) à vocation économique
- 1AUypsuZone à urbaniser (court terme) à vocation économique
- 1AUytZone à urbaniser (court terme) à vocation économique
- 2AUeZone à urbaniser (long terme) à vocation équipement
- 2AUhZone à urbaniser (long terme) à vocation habitat
- 2AUhcZone à urbaniser (long terme) à vocation habitat
- 2AUyZone à urbaniser (long terme) à vocation économique
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone agricole générale
- AcZone agricole liée exclusivement aux cultures marines et à la sécurité civile (loi Littoral)
- AeZone agricole liée à la présence d'équipements
- AgvZone agricole liée à une aire d'accueil des gens du voyage
- AgvlZone agricole liée à une aire d'accueil des gens du voyage (loi Littoral)
- AjfZone agricole liée aux jardins familiaux
- AlZone agricole des communes soumises à la loi Littoral
- AoZone agricole liée aux activités conchylicoles (loi Littoral)
- AvZone liée à l'agriculture en ville
- AyZone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne
- AylZone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne (loi Littoral)
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone naturelle générale
- NCa1Zone liée à l'exploitation de carrière
- NCa3Zone liée à la renaturation d'une carrière
- NCal2Zone pour les dépôts de matériaux liés à l'exploitation du sol et du sous-sol (loi Littoral)
- NCal3Zone liée à la renaturation d'une carrière (loi Littoral)
- NCal4Zone pour le recyclage et le stockage de déchets inertes (loi Littoral)
- NFoZone liée à l'exploitation sylvicole
- NeZone naturelle liée à la présence d'équipements
- NelZone naturelle liée à la présence d'équipements (loi Littoral)
- NerZone naturelle liée à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables
- NjZone liée à des espaces de nature en ville à préserver
- NjlZone liée à des espaces de nature en ville à préserver (loi littoral)
- NlZone naturelle des communes soumises à la loi Littoral
- NloZone naturelle liée à des espaces de loisirs
- NlolZone naturelle liée à des espaces de loisirs (loi Littoral)
- NmZone naturelle liée au zonage en mer
- NmeZone naturelle liée à la présence de cales d'accès à l'eau
- NpZone naturelle protégée
- NpoZone liée à une installation portuaire
- NrZone naturelle liée aux espaces remarquables
- NtcZone naturelle liée à une activité de camping
- NthZone naturelle liée à une activité touristique d'hébergement
- NtlZone naturelle liée à une activité d'hébergement touristique (loi Littoral)
46 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Le Fœil : déclaration ou permis ?
Comme Le Fœil a un PLUi, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Le Fœil sont dans le règlement de chaque zone.