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PLU de Cavan : zonage et règlement
Cavan a son propre plan local d'urbanisme (PLU). Il découpe la commune en zones, et chaque zone a son règlement.
Document en vigueur
Plan local d'urbanisme (PLU)
- Version du
- 24 juin 2025
- Commune
- Cavan (22140), 1 571 habitants
Ouvrir le règlement officielVoir le plan de zonage sur le Géoportail
Votre terrain
Dans quelle zone êtes-vous ?
Donnez l'adresse : vous aurez la zone exacte, les protections et la formalité à prévoir.
Les zones du PLU
U Zone urbaine
Les secteurs déjà urbanisés, ou assez équipés (voirie, eau, électricité, assainissement) pour accueillir de nouvelles constructions.
- UAZone urbaine dense à vocation principale d'habitat
- UCZone urbaine moyennement dense à vocation principale d'habitat
- UEZone urbaine réservée aux installations et équipements de sport et de loisirs et aux équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
- UY1Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques
- UY2Zone urbaine réservée à l'accueil des activités économiques
AU Zone à urbaniser
Les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation : les futurs quartiers.
- 1AU1Zone à urbaniser à court terme
- 1AU2Zone à urbaniser à court terme
- 1AU3Zone à urbaniser à court terme
- 1AU6Zone à urbaniser à court terme
- 1AU7Zone à urbaniser à court terme
- 1AUY2Zone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiques
- 1AUYcZone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiques
- 1AUy1Zone à urbaniser à court terme réservée à l'accueil des activités économiques
- 2AU4Zone à urbaniser à moyen ou long terme
- 2AU5Zone à urbaniser à moyen ou long terme
- 2AU8Zone à urbaniser à moyen ou long terme
- 2AUEZone à urbaniser à moyen ou long terme réservée aux installations et équipements de sport et de loisirs et aux équipements nécessaires aux services publics ou d
- 2AUY2Zone à urbaniser à moyen ou long terme réservée à l'accueil des activités économiques
A Zone agricole
Les terres protégées pour leur valeur agricole. On n'y construit presque rien en dehors de l'agriculture.
- AZone agricole
- AY1Zone correspondant à des propriétés bâties réservée aux activités économiques et délimitée en application des dispositions de l'article L.151-13 du Code de l'Ur
- AY2Zone correspondant à des propriétés bâties réservée aux activités économiques et délimitée en application des dispositions de l'article L.151-13 du Code de l'Ur
N Zone naturelle et forestière
Les espaces protégés pour leurs paysages, leurs milieux naturels, leurs forêts ou les risques qu'ils présentent.
- NZone naturelle à protéger
- NTZone naturelle réservée aux équipements touristiques, culturels, de sport et de loisirs et délimitée en application de l'article L.151-13 du Code de l'urbanisme
- Ne1Zone naturelle réservée aux équipements de sport et de loisirs et en application de l'article L.151-13 du Code de l'urbanisme
- Ne2Zone naturelle réservée aux équipements de sport et de loisirs et en application de l'article L.151-13 du Code de l'urbanisme
- NyZone naturelle réservée aux équipements liés au fonctionnement de la station d'épuration des eaux usées
26 zones ou secteurs distincts dans le document. Comprendre les lettres.
Travaux à Cavan : déclaration ou permis ?
Comme Cavan a un PLU, une extension peut aller jusqu'à 40 m² avec une simple déclaration préalable si le terrain est en zone urbaine (zone U). Ailleurs dans la commune, le seuil est de 20 m².
Extension de maison
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Jusqu'à 5 m² créésL'agrandissement change l'aspect extérieur de la maison : une déclaration est demandée. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 5 m² et jusqu'à 40 m² créésPermis de construire si vous créez plus de 20 m² et que la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux. | Déclaration préalable |
| En zone urbaine d'un PLU : plus de 40 m² créés | Permis de construire |
| Ailleurs : plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² créés | Déclaration préalable |
| Ailleurs : plus de 20 m² créés | Permis de construire |
Abri de jardin
| Votre projet | Formalité |
|---|---|
| Abri jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et de surface de plancherDéclaration préalable si le terrain est en secteur protégé. | Aucune formalité |
| Plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² | Permis de construire |
Ce sont les seuils nationaux. Les hauteurs, les distances et l'emprise au sol permises à Cavan sont dans le règlement de chaque zone.